• Sécheresse


    Sécheresse

    Retrouvez la liste des parcelles dégrevées de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2018 pour motif de sécheresse, sur le panneau situé au niveau du service urbanisme.

    Cette liste permet aux exploitants de terres d'obtenir l'application des articles L 411-24 (fermage) et L 417-8 (métayage) du code rural et de la pêche maritime.

    Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau - liste des communes concernées.





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