Avis d'enquête publique modification N°1 du PLU du 6 novembre au 6 décembre 2023
20/10/2023
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Merville - Monsieur Philippe COULON, Commissaire-Enquêteur - Place de la Libération - 59660 MERVILLE, ou par mail à l'adresse suivante :
enquetepubliqueplu@ville-merville.fr
Le dossier est consultable en Mairie au service Urbanisme.
Cette modification vise :
-La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) en zone agricole rue Barra;
- La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation « rue des Capucins » ; « Rue Duriez » et « Rue du Rinchon »;
- Le changement de zonage UB vers UE d’une parcelle rue des Créchets ;
- Le repérage d’un bâtiment agricole pouvant changer de destination rue Cochette ;
- La réglementation de la zone UCs ;
- Les modifications règlementaires de la zone agricole pour les annexes et les extensions ;
- L’analyse de la compatibilité du PLU avec les prescriptions du SAGE de la Lys ;
- Les modifications règlementaires de la zone UE pour intégrer les prescriptions du lotissement des Petits Pacaux ;
- Le changement de zonage UF vers UE de certaines parcelles zone des Petits Pacaux ;
Monsieur Philippe COULON, Commisssaire-Enquêteur, se tiendra à disposition du public en Mairie de MERVILLE les :
- Le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le samedi 18 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 6 décembre 2023 de 14h30 à 17h30
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE
Mail de réponse à l'enquête : enquetepubliqueplu@ville-merville.fr
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Document complémentaire
