AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE - ALDI
21/08/2023
projet de construction d'un commerce ALDI et Henri Boucher route de la Gorgue
Projet de construction d’un commerce ALDI et d’un commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n°PC05940022J0058
En application de l’article L.122.1 et L.123.19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 21 août 2023 à 8h30 au mardi 19 septembre 2023 à 23h59 inclus du dossier concernant le projet de construction d’un commerce ALDI et d’un commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1 706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058.
Le responsable de ce projet est la SAS IMMALDI et Compagnie, 527 rue Clément Ader – Parc d’Activités de la Goële – 77230 DAMMARTIN EN GOELE.
Le public est invité à donner son avis sur la qualité de l'évaluation environnementale présentée par la SAS IMMALDI et Compagnie, et sur la prise en compte de l'environnement par le projet de permis de construire.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
- le dossier de demande de permis de construire (documents complémentaires),
- les avis émis sur cette demande,
- l’évaluation environnementale (étude d’impact),
- l’avis de l’autorité environnementale,
- le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
- une note de présentation du dossier mis à la consultation,
- l’arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.
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