Urbanisme
Le service Urbanisme a pour vocation de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol (construire, démolir, agrandir, transformer).
Depuis le 1er juillet 2015, le service urbanisme de la Communauté de Communes Flandre Lys instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...).
Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 26 juillet 2017 et est entré en vigueur le 2 août 2017.
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Bon à savoir:
L’occupation de nouveaux locaux ou logements nécessitent un raccordement préalable au réseau électrique pour profiter de l'électricité courante. La demande s’effectue auprès d’Enedis ou de votre futur fournisseur d'électricité (qui se chargera de faire le lien avec Enedis). La demande est à la charge du propriétaire et non de l’occupant.
Dépôt des dossiers:
Il est également possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne (Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme). Sont concernés toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme : les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis de construire et les déclarations d'aliéner.
+ d'infos : Communauté de Communes Flandre Lys
