• Etat civil


    Attestation de non lien de parenté cerfa_15432-01
    publié le : 03/07/2018
    159.8Ko
    Attestation de résidence commune cerfa_15431-01
    publié le : 03/07/2018
    152.54Ko
    Déclaration conjointe dissolution PACS cerfa_15429-01
    publié le : 03/07/2018
    172.63Ko
    Liste des pièces et justificatifs à produire PACS
    publié le : 03/07/2018
    627.21Ko
    Inscription liste électorale cerfa_12669_01
    publié le : 03/07/2018
    56.16Ko
    Formulaire de déclaration conjointe PACS
    publié le : 07/09/2020
    100.67Ko
    modele type convention PACS cerfa_15726-02
    publié le : 07/09/2020
    382.8Ko
    pieces a fournir pour premiere demande cni
    publié le : 10/12/2021
    97.95Ko
    pieces a fournir pour premiere demande passeport
    publié le : 10/12/2021
    100.06Ko
    pieces a fournir pour renouvellement cni
    publié le : 10/12/2021
    100.7Ko
    pieces a fournir pour renouvellement passeport.pdf
    publié le : 10/12/2021
    98.23Ko


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